Politique de confidentialité

1. Introduction

OrgGen AI (« nous », « notre ») s'engage à protéger ta vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et sécurisons tes informations quand tu utilises notre service de génération de diagrammes (organigrammes, modèles de données, architectures logicielles).

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les autres lois applicables en matière de protection des données. En utilisant OrgGen AI, tu acceptes la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique.

Responsable de traitement :

• Dénomination : SOFTDEV
• Adresse : 181 La Cantonade, 30960 Saint-Florent-sur-Auzonnet
• Contact : privacy@orggen.ai

2. Données collectées

2.1 Informations de compte

• Adresse email (nécessaire à l'authentification)
• Nom d'affichage (optionnel)
• Photo de profil provenant des fournisseurs OAuth (si tu te connectes avec Google)

2.2 Données projet

• Diagrammes (organigrammes, MCD, architectures) que tu crées
• Noms, rôles, pourcentages de parts et relations entre membres
• Conversations avec l'assistant IA
• Historique des versions et commentaires

2.3 Données de facturation

• Données de paiement traitées par Stripe (les détails de carte ne sont jamais stockés sur nos serveurs — ils sont gérés par Stripe sous conformité PCI-DSS Level 1)
• Adresse de facturation, numéro de TVA, historique des factures (conservés par Stripe et notre base)
• Statut d'abonnement (plan, dates de période, drapeau d'annulation en fin de période)

2.4 Données d'usage

• Informations sur l'appareil (type de navigateur, système d'exploitation)
• Adresse IP (anonymisée à des fins d'analytics — dernier octet tronqué)
• Pages visitées, fonctionnalités utilisées, événements IA déclenchés
• Horodatages d'activité

3. Voix et microphone

OrgGen propose une saisie vocale : la dictée (bouton micro du chat et du champ de description de la page d'accueil, y compris sans compte), le mode vocal mains libres et le mode réunion. Le micro ne s'ouvre jamais tout seul — il faut un geste explicite de ta part. Dans le chat, un indicateur reste affiché à l'écran tant que le micro est ouvert (dictée et mode vocal) ; sur la page d'accueil, c'est le bouton micro lui-même qui change d'état.

• Qui traite ta voix : la reconnaissance vocale est celle de ton navigateur (API Web Speech) ; OrgGen ne la choisit pas. Sur Chrome pour ordinateur, le navigateur transmet le son capté aux serveurs de Google pour le convertir en texte. Sur Safari, la reconnaissance est assurée par le moteur vocal d'Apple, celui de Siri. Sur les autres navigateurs, c'est le service que leur éditeur a retenu. Ce traitement ne passe pas par nos serveurs et relève de la politique de confidentialité de ton navigateur.
• Ce qu'OrgGen reçoit : uniquement le texte transcrit. L'enregistrement audio ne nous parvient pas, nous ne le stockons pas et nous ne le traitons pas.
• Ce qui est conservé : le texte transcrit est inséré dans le champ où tu dictes. Dans le chat, une fois que tu l'envoies, il devient un message ordinaire (§2.2) — visible dans l'historique du projet, conservé et supprimable comme les autres messages. En mode réunion, les passages retenus sont soumis à l'IA comme décrit dans nos conditions d'utilisation (§8). Aucune trace audio n'est conservée de notre côté.
• Comment couper : le bouton « Arrêter » de l'indicateur d'écoute, le bouton micro, le bouton d'arrêt du mode réunion, ou le retrait de l'autorisation micro dans les réglages de ton navigateur.

4. Utilisation des données

• Fourniture du service : assurer et maintenir le service de génération de diagrammes
• Traitement IA : traiter tes prompts en langage naturel et générer les schémas via Anthropic Claude
• Facturation : traiter les paiements d'abonnement via Stripe et envoyer les factures
• Communication : envoi d'emails transactionnels (invitations, mentions, facturation) via Amazon SES
• Analytics : comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le service et l'améliorer (les événements de parcours — inscription, création de projet, export, etc. — ne sont enregistrés qu'après consentement explicite via le bandeau cookies ; seul le nombre de consultations d'un lien public est compté sans consentement, sans aucun identifiant du visiteur)
• Sécurité : détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques et abus

5. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants tiers suivants. Chacun opère sous un accord de traitement des données (DPA) garantissant un traitement conforme au RGPD.

6. Tes droits (RGPD)

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès : demander une copie de tes données personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de tes données (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format lisible par machine (export JSON depuis tes paramètres)
• Droit d'opposition : t'opposer au traitement de tes données pour certaines finalités
• Retrait du consentement : retirer le consentement analytics à tout moment via le bandeau cookies
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de tes données pendant l'examen d'une contestation
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si tu estimes que le traitement de tes données viole le RGPD

Pour exercer l'un de ces droits, contacte-nous à privacy@orggen.ai. Tu peux aussi exporter ou supprimer tes données directement depuis les paramètres de ton compte.

7. Conservation des données

Nous conservons tes données de compte et de projet tant que ton compte est actif. Si tu supprimes ton compte, nous supprimerons tes données personnelles dans les 30 jours, sauf quand la conservation est imposée par la loi (typiquement 10 ans pour les registres comptables liés aux factures payées).

Détail par finalité — base légale et durée :

• Compte (email, nom, avatar) : base légale : exécution du contrat — durée : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours
• Projets, schémas, conversations : base légale : exécution du contrat — durée : jusqu'à la suppression du compte ou du projet + 30 jours
• Facturation : base légale : obligation légale (comptable) — durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
• Cookies analytics : base légale : consentement — durée : 13 mois maximum, ou jusqu'à révocation du consentement
• Échanges de support et de contact : base légale : intérêt légitime (traiter ta demande) — durée : 3 ans à compter du dernier contact

8. Cookies

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires à l'authentification, à la facturation et au fonctionnement de base. Posés à chaque visite du site.
• Cookies analytics (Google Analytics 4) : nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le service. Posés uniquement après ton opt-in via le bandeau cookies. Google Consent Mode v2 est activé — en cas de refus, aucun cookie GA n'est posé et seuls des pings anonymisés sans cookie sont envoyés.

Tu peux gérer tes préférences de cookies via le bandeau affiché à ta première visite, ou révoquer le consentement à tout moment en vidant le stockage de ton navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, Row Level Security sur la base de données, revues de sécurité régulières et contrôles d'accès. Stripe traite toutes les données de carte sous conformité PCI-DSS Level 1.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données :

Email : privacy@orggen.ai